Documentation

Salaires conventionnels au 1er septembre 2022

L’arrêté d’extension du 25 août 2022 portant sur la nouvelle grille des salaires (+2,65 % sur l’ensemble de la grille) de la Convention collective nationale de la Boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers a été publié le 31 août 2022 au Journal officiel.
Cette revalorisation résulte de l’accord signé le 16 juin 2022 avec les partenaires sociaux (avenant n°69).
Les avenants sur la revalorisation de la grille des salaires entrant dorénavant en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel, la date d’application de la revalorisation sur les bulletins de salaires est le 1er septembre 2022. Et ce pour toutes les entreprises sans distinction.

Loi de finances 2022 : la TVA sur les animaux vivants destinés à l’alimentation humaine passe au taux de 5,5 %

Travailleurs indépendants : que dit la réforme ?

Le 16 septembre 2021, le Gouvernement a présenté un plan dédié aux travailleurs indépendants, qui s’articule autour de 5 grands axes développant une vingtaine de mesures en faveur de ces derniers.

ALERTE SUR DÉMARCHAGES ET CONTRATS ABUSIFS, ESCROQUERIES ET ARNAQUES EN TOUS GENRES

LES COTISATIONS INTERPROFESSIONNELLES

INTERBEV, en tant qu’organisation interprofessionnelle pour le secteur bétail et viande, fixe des cotisations interprofessionnelles dites C.I.

Mon bail commercial arrive à expiration ou est expiré : que faire ?

Un bail commercial (appelé également bail 3/6/9 en référence au nombre d’années) a vocation à durer pendant 9 ans, avec la possibilité pour le preneur (locataire) d’y mettre un terme tous les trois ans, en respectant les conditions légales, notamment un préavis de 6 mois.

La cession d’un droit de place sur un marché

En ce qui concerne les emplacements de vente situés sur des marchés, il relève de la compétence du maire d’attribuer des autorisations d’occupation du domaine public, dénommées « autorisations d’occupation temporaire ou AOT ».

Entrepreneurs individuels : un statut unique et plus protecteur

Un nouveau statut de l’entrepreneur individuel a été mis en place avec la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (voir le numéro de mars 2022 de La Boucherie Française).

Comment traiter les acomptes, avances, arrhes et avoirs ?

Ces différents termes répondent à des régimes juridiques bien distincts qu’il est utile de rappeler.