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Vente d’alcool à emporter

Hygiène et sécurité

02 novembre 2022

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Pour qu’une boucherie puisse vendre de l’alcool dans son rayon épicerie il faut obtenir une licence à emporter par déclaration à la mairie. Vous aurez plus d’informations en suivant ce lien :  https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

 

Les établissements proposant la vente de boissons à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :

– la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool) ;

– la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d’alcool.

Les différents types de licences selon la nature des boissons :

Obtention de la licence

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. Cependant selon les conditions de vente, la formation n’est pas requise (voir tableau ci-contre).

Permis d'exploitation

Il est délivré par l’organisme de formation agréé qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant. Cette formation spécifique porte notamment sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale…

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