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Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire

Hygiène et sécurité

02 novembre 2022

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Dans le cadre de la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire, vous pouvez céder une partie de votre production à d’autres établissements de commerce de détail comme la restauration collective (cantine), les traiteurs, les restaurants, les terminaux de distribution (grande et moyenne surface).

Dans le cadre des cantines, il faudra s’assurer qu’elle ne soit pas considérée comme une cuisine centrale car dans ce cas elle est probablement en agrément sanitaire européen et vous ne pourrez donc pas la servir sous dérogation.

La déclaration pour la dérogation à l’obligation d’agrément, est à effectuer auprès de la Direction Départemental de Protection des Populations (DDPP).

Tout ceci doit s’effectuer dans le respect des limites réglementaires :

Les viandes hachées sont exclues de la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire. Le professionnel peut cependant vendre de la viande à hacher, qui sera ensuite transformer par le professionnel lui-même.

Le renouvellement du formulaire de déclaration doit s’effectuer pour toute modification importante portant sur la liste des produits cédés, la liste des établissements destinataires, sur la catégorie de produits cédés ou bien sur la quantité hebdomadaire cédée ou produite. Elle n’est plus à renouveler tous les ans.

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