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La REP Emballages Ménagers

RSE

23 octobre 2024

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Comment se mettre en conformité ?

1 – J’adhère sur Adelphe : https://monespace.adelphe.fr/fr/public/registration/type

2 – Je reçois sous 10 jours par mail mon identifiant IDU (cet IDU prouvera ma mise en conformité, il sera à faire figurer sur mes CGV, mentions légales…)

3 – Je reçois une facture provisionnelle de 80 euros HT pour l’année en cours

4 – Chaque année je déclare dans mon espace client Adelphe, la quantité d’emballages mise sur le marché l’année précédente, et je paie ma contribution associée selon le mode opératoire simplifié.

L’IDU : Identifiant Unique devient obligatoire dans le cadre de la collaboration avec les marketplaces, les plateformes de livraison (type EPICERY…) et les administrations (mairie, école…). L’IDU est généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME) via les adhésions Adelphe. C’est une garantie que chaque entreprise soumise au principe de la REP s’acquitte bien de la contribution auprès des éco-organismes auprès desquels elle doit souscrire.

Modalité de déclaration (selon le nombre d’UVC !) :

  • Qu’est-ce qu’une UVC ?

Une UVC est une Unité de Vente Consommateur, c’est la plus petite unité d’emballage, par exemple : une barquette en plastique, un papier d’emballage… 

Une fois inscrit à Adelphe, vous aurez accès à un espace personnel dédié qui donne accès gratuitement à tous les services, outils, supports d’accompagnement Adelphe autour de la thématique emballages (réglementaire, éco-conception, communication…).

Je rejoins le mouvement | Adelphe

Comment déclarer ?

• Si moins de 10 000 UVC d’emballages ménagers par an fournis aux clients
Ce qui correspond en moyenne à 4 000 passages clients en caisse sur l’année : Formule en 1 clic, pas de déclaration à fournir, forfait unique de 80 euros HT ;

• Si entre 10 000 UVC et 500 000 UVC d’emballages ménagers par an fournis aux clients,
Ce qui correspond en moyenne entre 4 000 et 200 000 passages clients en caisse par an,
Cette catégorie correspondant au plus grand nombre de vos entreprises (déclaration par établissement ou par numéro SIRET) : Un tarif simplifié a été mis en place en partenariat entre la CFBCT et l’éco-organisme ADELPHE pour faciliter votre déclaration :
TARIF A PAYER = Le nombre de passage en caisse X 0.0197 €
(Convention Adelphe-CFBCT)

• Si plus de 500 000 UVC d’emballages ménagers par an fournis aux clients
Soit plus de 200 000 passages clients en caisse par an en moyenne :
Formule expert, déclaration beaucoup plus lourde à effectuer.
Vous pouvez vous rapprocher d’Adelphe pour plus d’informations et obtenir une simulation via entreprises@adelphe.fr

Vous pouvez également choisir la formule avec déclaration sectorielle si vous consommez moins de 500 000 UVC.
Dans ce cas 2 informations à saisir : votre famille de produit et la quantité mise sur le marché (Il faut connaitre le poids et le matériau de vos emballages pour remplir la section EMBALLAGE DE SERVICE).
Dans cette option, la déclaration est plus compliquée à gérer.

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